Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.domaine-ramatuelle.com (ci-après le « Site »).
1. Éditeur du site
Raison sociale EARL Bruno LATIL
Forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) au capital de 96 000 €
Siège social Domaine de Ramatuelle, 848 RD 35, 83170 Brignoles, France
SIRET 442 989 554 00013
N° de TVA intracommunautaire FR95 442989554
Téléphone 04 94 69 10 61
E-mail caveau@domaine-ramatuelle.com
2. Directeur de la publication
Hugues Chaboud, en qualité d’associé exploitant.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, RCS Lille 424 761 419
4. Activité
L’EARL Bruno LATIL est une exploitation viticole qui produit, élabore et commercialise les vins du Domaine de Ramatuelle, en appellation AOP Coteaux Varois en Provence et IGP Vin de Pays du Var.
La vente de vin à distance est réalisée en droits acquittés, conformément à la réglementation des contributions indirectes.
Les conditions de vente en ligne sont définies dans les Conditions générales de vente.
5. Protection des mineurs et santé publique
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans est interdite (article L3342-1 du Code de la santé publique). L’accès à la boutique et la passation de commande sont réservés aux personnes majeures. Le Domaine peut demander un justificatif d’âge à tout moment.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
Les contenus du Site relatifs aux vins respectent les dispositions des articles L3323-2 et suivants du Code de la santé publique (loi Évin). Ils se limitent à une information objective sur les produits : appellation, origine, terroir, cépages, mode d’élaboration, degré d’alcool et distinctions obtenues.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, illustrations, étiquettes, logos, marques, vidéos et charte graphique) est la propriété exclusive de l’EARL Bruno LATIL ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
La marque « Domaine de Ramatuelle » et les noms de cuvées déposés ne peuvent être utilisés sans l’accord du Domaine.
7. Crédits
• Photographies : [Jean-Louis ALAUX / Domaine de Ramatuelle]
• Illustrations et étiquettes : Nicolas BREJAT
• Conception et réalisation du Site : IPSO-FACTO
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Domaine n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu.
La création d’un lien vers le Site est autorisée, sauf vers un site au contenu illicite, contraire à la loi Évin ou destiné aux mineurs.
9. Données personnelles
L’EARL Bruno LATIL, responsable de traitement, traite les données personnelles des utilisateurs conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. .
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Il peut exercer ces droits par e-mail à caveau@domaine-ramatuelle.com ou par courrier à l’adresse du siège. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (panier, sécurité du paiement, vérification de l’âge). Les autres cookies (mesure d’audience, réseaux sociaux) ne sont déposés qu’avec le consentement de l’utilisateur, recueilli par le bandeau affiché lors de sa première visite. L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Domaine, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante :
SOCIETE DE LA MEDIATION PROFESSIONNELLE
Mediation de la consommation
24, rue Albert de Mun
33 000 BORDEAUX
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Dernière mise à jour : 01/11/2016.



